Juridique · Gratuit pour toujours · Un guide, pas un générateur
Clauses à risque
Quelqu'un vous a envoyé un contrat et vous n'avez jamais eu à en négocier un. Ouvrez-le à côté de cette page et parcourez la liste — vous saurez quoi demander à la fin.
Demander des changements est normal. Personne ne va s'en vexer.
La personne qui vous envoie un contrat n'essaie pas de vous piéger. La plupart des contrats de marques et d'agences sont un modèle réutilisé depuis des années, rédigé par leur avocat pour les protéger, eux — personne dans cette chaîne ne pensait à vous.
C'est pour ça que le lire compte, et que demander des changements est parfaitement normal. Les clients demandent des modifications de contrat tous les jours. Vous pouvez le faire aussi, et le faire poliment vous coûte rarement le contrat.
Passez ceci en revue avant de signer
Treize points à vérifier. Cochez-les au fur et à mesure que vous relisez le document devant vous.
- 1Ne signez pas tel quel
« Usage illimité, perpétuel et mondial sur tous supports »
Ce que ça veut dire : Ils peuvent utiliser ce que vous créez partout, pour toujours — réseaux sociaux, publicités payantes, affichage, packaging, TV — sans payer davantage.
Pourquoi c'est important : L'usage, c'est ce que vous vendez réellement. Une vidéo facturée pour un mois de publication organique peut tourner trois ans en campagne payante, sans que vous ne touchiez un centime de plus. Chaque renouvellement offert gratuitement, c'est de l'argent que vous auriez dû gagner pour un travail déjà fait.
Quoi demander
“Pourrait-on limiter la licence aux canaux et à la durée dont vous avez réellement besoin — par exemple 12 mois sur vos propres réseaux, avec l'usage payant proposé en option ? Je peux tout à fait établir un devis pour des droits plus larges.”
- 2Ne signez pas tel quel
« Toute œuvre sera considérée comme une œuvre de commande » / « vous cédez tous les droits »
Ce que ça veut dire : Vous ne concédez pas une licence, vous cédez la propriété. Juridiquement, l'œuvre devient la leur, comme s'ils l'avaient créée.
Pourquoi c'est important : La propriété va plus loin que l'usage. Elle peut leur permettre de modifier, revendre ou concéder votre travail à d'autres, et dans les versions les plus strictes, cela peut vous empêcher de le montrer dans votre propre portfolio. Pour la plupart des missions freelance, une licence donne au client tout ce dont il a réellement besoin — la propriété totale est un supplément à faire payer.
Quoi demander
“En général, je concède une licence plutôt que de céder la propriété. Je peux vous accorder une licence exclusive large pour vos besoins — ou établir un devis de rachat si la pleine propriété compte pour vous.”
- 3Vaut le coup d'être négocié
« Le prestataire ne pourra ni divulguer ni exposer le travail »
Ce que ça veut dire : Une clause de confidentialité ou de propriété qui vous empêche discrètement de publier le travail terminé où que ce soit.
Pourquoi c'est important : Votre portfolio, c'est ce qui vous permet de décrocher le contrat suivant. Une telle clause transforme un mois bien payé en un travail que vous ne pourrez jamais montrer à personne, ce qui le rend bien moins rentable que le tarif ne le laisse penser.
Quoi demander
“Pourrait-on ajouter que je peux présenter le travail terminé dans mon portfolio et sur mes propres réseaux une fois qu'il est rendu public ?”
- 4Ne signez pas tel quel
Aucune mention d'indemnité d'annulation
Ce que ça veut dire : S'ils annulent la semaine précédant le tournage, rien dans le contrat ne dit que vous serez payé·e quoi que ce soit.
Pourquoi c'est important : Vous aurez refusé d'autres missions, bloqué des jours et peut-être acheté ou loué du matériel. Les annulations arrivent constamment pour des raisons qui n'ont rien à voir avec vous — un gel de budget, un changement de responsable marketing. Une indemnité d'annulation empêche leur réorganisation interne de devenir votre mois non payé.
Quoi demander
“Pourrait-on ajouter une clause d'annulation ? Mes conditions habituelles sont 50 % en cas d'annulation dans les 7 jours précédant la date de tournage, et 100 % le jour même, plus tous les frais déjà engagés.”
- 5Ne signez pas tel quel
« Paiement à l'achèvement » / « à 60 jours » / « une fois la campagne lancée »
Ce que ça veut dire : Aucune date ferme sur laquelle vous appuyer — ou une date si lointaine que vous financez leur trésorerie.
Pourquoi c'est important : « À l'achèvement », c'est celui qui décide que le travail est terminé qui compte, et ce n'est pas vous. « Au lancement de la campagne » peut glisser de plusieurs mois pour des raisons hors de votre contrôle. Les freelances mettent la clé sous la porte bien plus souvent à cause des retards de paiement que des tarifs bas, et un nombre de jours précis fait toute la différence entre relancer et simplement facturer.
Quoi demander
“Pourrait-on fixer le paiement à 50 % à l'avance et le solde sous 14 jours après livraison, plutôt que lié au lancement ? La livraison, on la maîtrise tous les deux.”
- 6Vérifiez juste que c'est présent
Rien sur ce qui se passe en cas de retard de paiement
Ce que ça veut dire : Ni intérêts, ni pénalité de retard, ni conséquence en cas de dépassement de délai.
Pourquoi c'est important : Une pénalité de retard ne sert pas tant à récupérer le montant qu'à devenir la facture payée en priorité dans la file d'attente comptable. Sans elle, rien ne coûte à vous laisser attendre jusqu'au mois suivant, et relancer devient une tâche administrative non payée.
Quoi demander
“Pourrait-on ajouter que les factures impayées portent une petite pénalité ou des intérêts après 14 jours ? C'est une clause standard de mes contrats, qui s'applique rarement en pratique.”
- 7Vaut le coup d'être négocié
« Vous garantirez et indemniserez la Société contre toute réclamation… »
Ce que ça veut dire : Vous vous engagez à couvrir leurs frais juridiques et pertes si quelque chose tourne mal — parfois pour des éléments qui n'ont jamais relevé de votre responsabilité.
Pourquoi c'est important : Une certaine indemnisation est raisonnable : si vous utilisez une musique sans droits, c'est votre responsabilité. Ce qui l'est moins, c'est de couvrir des réclamations sur leur produit, leurs propres allégations publicitaires, ou la façon dont ils ont ensuite modifié votre travail. Une indemnisation illimitée sur une mission à 2 000 € peut, en théorie, vous exposer à des coûts largement supérieurs à votre cachet.
Quoi demander
“Pourrait-on limiter l'indemnisation aux réclamations découlant de mon propre travail et de mes propres éléments, et plafonner la responsabilité totale au montant des honoraires versés dans le cadre de cet accord ?”
- 8Vaut le coup d'être négocié
« Le présent accord se renouvellera automatiquement par périodes successives de 12 mois »
Ce que ça veut dire : Il se reconduit automatiquement sauf annulation dans une fenêtre précise — parfois 60 ou 90 jours avant l'échéance.
Pourquoi c'est important : Le renouvellement automatique d'une prestation récurrente n'est pas mauvais en soi ; il peut assurer un revenu stable. Le problème, c'est de renouveler au tarif de l'année précédente, ou de rater la fenêtre d'annulation et de se retrouver engagé un an de plus avec un client qu'on a dépassé. Le renouvellement devrait être une décision, pas un défaut par défaut.
Quoi demander
“Pourrait-on prévoir un renouvellement par accord écrit mutuel plutôt qu'automatique, afin de revoir le périmètre et les tarifs à chaque période ?”
- 9Ne signez pas tel quel
« Vous ne travaillerez avec aucune marque concurrente ni dans la même catégorie »
Ce que ça veut dire : Vous êtes exclu·e de toute une catégorie de clients — parfois définie très largement, parfois pour longtemps après la fin de la mission.
Pourquoi c'est important : L'exclusivité a une vraie valeur et devrait être payée. Si vous tournez pour une marque de café et ne pouvez plus travailler avec aucun client de l'alimentaire ou des boissons pendant un an, vous avez cédé la majeure partie de vos revenus potentiels pour le prix d'une seule mission. Regardez bien l'étendue de la catégorie et sa durée après la livraison.
Quoi demander
“Je suis tout à fait ouvert·e à l'exclusivité — pourrait-on définir la catégorie de façon plus restreinte, la limiter à 3 mois après livraison, et ajouter des honoraires d'exclusivité ?”
- 10Ne signez pas tel quel
« Révisions jusqu'à satisfaction du Client »
Ce que ça veut dire : Il n'y a pas de fin au travail. La mission se termine quand eux le décident.
Pourquoi c'est important : C'est la clause qui transforme un projet de cinq jours en un projet de deux mois pour le même tarif. Ce n'est généralement pas malveillant — les retours s'étendent simplement pour occuper tout l'espace qu'on leur laisse. Un nombre fixe de tours de révision protège aussi le client, car cela l'oblige à regrouper ses remarques.
Quoi demander
“Pourrait-on fixer deux tours de révision, tout tour supplémentaire étant facturé à mon tarif journalier ? Cela garde un calendrier prévisible pour nous deux.”
- 11Vaut le coup d'être négocié
« …et autres tâches requises » / « tout élément supplémentaire raisonnable »
Ce que ça veut dire : Une porte ouverte à du travail supplémentaire qui n'est décrit nulle part ni facturé.
Pourquoi c'est important : Vous ne pouvez pas établir de devis pour quelque chose qui n'est pas défini. Une fois cette formule dans le contrat, chaque format additionnel, ratio alternatif ou story bonus peut être considéré comme déjà inclus dans le tarif convenu.
Quoi demander
“Pourrait-on remplacer cela par la liste précise des livrables, et traiter tout ajout comme un devis séparé ?”
- 12Vaut le coup d'être négocié
« La Société peut résilier à tout moment pour convenance » (et vous non)
Ce que ça veut dire : Ils peuvent partir quand ils veulent ; vous restez engagé·e jusqu'au bout.
Pourquoi c'est important : La résiliation à sens unique mérite votre attention car elle s'accompagne souvent de l'absence d'indemnité d'annulation. Ensemble, elles font peser tout le risque d'échec du projet sur vous.
Quoi demander
“Les droits de résiliation pourraient-ils être réciproques, avec paiement dû pour tout le travail réalisé et les frais déjà engagés jusqu'à la date de résiliation ?”
- 13Vérifiez juste que c'est présent
Aucune partie nommée, aucune date ni bloc de signature
Ce que ça veut dire : Un document non signé, un identifiant de réseau social à la place d'un nom d'entreprise, ou un contrat qui ne précise jamais sa date de prise d'effet.
Pourquoi c'est important : Si les choses tournent mal, vous devez pouvoir dire quelle entreprise vous doit de l'argent et depuis quand. Les marques opèrent souvent via plusieurs sociétés, et les agences réservent au nom de clients — celui qui signe est celui qui vous doit l'argent.
Quoi demander
“Pourriez-vous confirmer la raison sociale complète et ajouter un bloc de signature avec les dates ? Je peux tout à fait signer électroniquement.”
La version cinq minutes
Si vous ne lisez rien d'autre avant de signer, lisez ceci.
Lisez d'abord l'argent et les droits
Repérez quatre éléments avant tout le reste : le tarif, la date de paiement, ce qu'ils peuvent faire du travail, et ce qui se passe en cas d'annulation. Si l'un de ces quatre points manque ou reste flou, c'est votre point de discussion — le reste n'est que détail.
Cherchez quelques mots dans le document
Utilisez la recherche dans la page pour : perpétuel, exclusif, œuvre de commande, indemniser, résilier, renouveler, illimité. Ces sept mots se trouvent au cœur de la plupart des clauses qui coûtent de l'argent aux freelances.
Demandez tout dans un seul message cordial
Un e-mail avec trois ou quatre demandes numérotées paraît professionnel. Une série d'objections séparées étalées sur une semaine paraît difficile. Dites d'abord oui à la mission, puis listez ce que vous aimeriez ajuster.
Le silence n'est pas un accord, mais signer en est un
Vous n'êtes pas obligé·e de signer le jour où le contrat arrive. « Je vais le lire attentivement et je reviens vers vous demain » est une réponse complète et parfaitement normale — et c'est la phrase qui fait économiser le plus d'argent aux gens.
Sachez quand payer une heure d'avocat
Pour un gros budget, une exclusivité, un rachat, ou un client dont vous allez dépendre, une heure d'avocat dans votre pays est bon marché comparée à céder des droits pour des années. Pour les missions du quotidien, cette liste suffit généralement.
Vous préférez rédiger l'accord vous-même ?
Relire le contrat de quelqu'un d'autre est la position la plus difficile. Quand c'est vous qui envoyez le document, les conditions partent d'où vous le souhaitez — usage encadré, indemnité d'annulation incluse, révisions comptées, paiement daté.
Modèles de contrat
Accords de prestation, de licence ou de projet ponctuel, avec conditions d'usage et indemnité d'annulation déjà prévues.
Générateur de NDA
Mutuel ou à sens unique, pour les pitchs et le travail non encore publié — avec une durée qui se termine réellement.
Cahier des charges
Envoyez ceci en premier : ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, et le prix — avant même qu'un contrat existe.