Générateur de NDA

1.1Le présent accord est conclu entre Votre nom ou votre entreprise (« Votre nom ou votre entreprise ») et Nom du client ou de la marque (« Nom du client ou de la marque »). Les deux parties peuvent se communiquer mutuellement des informations confidentielles et assument les mêmes obligations au titre du présent accord.

1.2Les notifications prévues au présent accord peuvent être envoyées à [votre e-mail] et à [leur e-mail].

2.1Les parties partagent des informations confidentielles dans le seul but suivant : le travail et l'opportunité dont les parties discutent.

2.2Les informations partagées à cette fin ne doivent être utilisées à aucune autre fin — y compris pour produire, adapter ou publier le contenu — sans autorisation écrite préalable.

3.1Sont considérées comme confidentielles les informations suivantes, qu'elles soient communiquées par écrit, oralement, lors d'un appel, dans un dossier partagé ou par message direct : concepts non publiés, briefs, informations produit, travail créatif inédit, tarifs et budgets.

3.2Cela inclut également tout ce qu'une personne raisonnable comprendrait comme sensible compte tenu des circonstances du partage, ainsi que toute note, copie ou œuvre dérivée réalisée à partir de ces informations.

4.1Le présent accord ne couvre pas les informations déjà publiques, celles que Chaque partie connaissait déjà avant qu'elles ne soient partagées, celles fournies par un tiers sans manquement à une obligation de confidentialité, ou celles que Chaque partie développe de manière indépendante sans utiliser les informations de l'autre partie.

4.2Rien dans le présent accord n'empêche l'une ou l'autre partie de divulguer des informations lorsque la loi ou une juridiction l'exige. Le cas échéant, la partie contrainte en informera l'autre au préalable, dans la mesure où cela lui est permis.

5.1Chaque partie conservera les informations confidentielles de manière privée, en prendra raisonnablement soin et ne les utilisera qu'aux fins énoncées ci-dessus.

5.2Elles ne peuvent être communiquées à des salariés, prestataires ou conseils que si ceux-ci en ont réellement besoin pour cette finalité, et seulement s'ils sont tenus à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles-ci. Chaque partie demeure responsable de toute personne à qui il/elle communique les informations.

5.3Elles ne doivent être ni publiées, ni diffusées, ni capturées par capture d'écran, ni retransmises en direct, ni montrées à un autre client ou une autre marque.

6.1Le présent accord prend effet le 1 novembre 2026 et l'obligation de confidentialité dure 2 ans à compter de cette date. Les obligations déjà nées survivent à la fin du présent accord.

7.1Sur demande écrite, Chaque partie restituera ou supprimera les informations confidentielles en sa possession, à l'exception d'une copie d'archive conservée à des fins juridiques ou de tenue de registres et des copies conservées dans les sauvegardes courantes.

8.1Le partage d'informations au titre du présent accord ne transfère ni ne concède de licence sur aucune propriété intellectuelle, et n'engage aucune des parties à conclure un autre accord. La propriété du travail créatif, et toute licence d'utilisation, sont traitées dans un contrat écrit distinct.

9.1Le présent accord est régi par les lois de England & Wales, et les tribunaux de England & Wales sont compétents pour tout litige.

9.2Il constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en matière de confidentialité et remplace tout accord antérieur sur ce sujet. Toute modification doit être convenue par écrit par les deux parties. Si une disposition s'avère inapplicable, le reste demeure valable. Il peut être signé en plusieurs exemplaires, y compris par voie électronique.